Politique d’utilisation acceptable

But

La présente Politique d’utilisation acceptable protège Formerie, les clients, les personnes qui soumettent des formulaires publics, les fournisseurs de livraison et l’Internet dans son ensemble contre les activités abusives, illicites, trompeuses ou non sécuritaires.

Elle s’applique aux sites Web, aux applications destinées aux clients, aux API, aux SDK, aux formulaires hébergés, aux formulaires intégrés, à la livraison par courriel, aux fournisseurs connectés et aux canaux de soutien de Formerie, ainsi qu’à tout contenu ou trafic traité au moyen du service.

Contenu et activités interdits

N’utilisez pas Formerie pour créer, recueillir, transmettre, stocker, livrer ou faciliter :

• Les pourriels, la messagerie de masse non sollicitée, le bombardement de listes ou les abus de courriel.
• L’hameçonnage, le vol d’identifiants, l’usurpation d’identité, les parcours de connexion trompeurs ou l’utilisation abusive de marques.
• Les logiciels malveillants, les charges utiles d’exploitation, le trafic de commande et de contrôle ou les liens malveillants.
• Le harcèlement, les menaces, la haine, les abus ciblés, la divulgation malveillante de renseignements personnels, le harcèlement criminel ou l’intimidation.
• La fraude, les escroqueries, les pratiques commerciales trompeuses ou les soumissions fallacieuses.
• Les biens, les services, le contenu ou les instructions illégaux.
• Le contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits.
• L’exploitation sexuelle, le contenu intime non consensuel ou les abus envers des mineurs.
• La collecte de données hautement sensibles sans l’approbation écrite de Formerie et des mesures de protection appropriées.
• Les activités qui contreviennent aux lois, aux règlements, aux règles des fournisseurs ou aux politiques de Formerie applicables.

Abus de la plateforme

N’essayez pas de :

• Contourner les limites de débit, les vérifications d’origine, les systèmes CAPTCHA ou de défi, l’authentification, l’autorisation, les limites de forfait ou les limites des espaces de travail.
• Sonder, balayer, surcharger, attaquer ou moissonner les systèmes de Formerie, en faire la rétro-ingénierie ou y nuire.
• Utiliser des identifiants, des jetons, des clés API, des domaines ou des comptes de fournisseurs volés, divulgués, partagés ou non autorisés.
• Masquer, falsifier ou manipuler les en-têtes, les domaines, les identités d’expéditeur, les métadonnées, les journaux ou l’attribution.
• Utiliser Formerie comme relais ouvert, relais de pourriels, point de dépôt d’identifiants, point de dépôt de logiciels malveillants ou outil pour éviter le signalement d’abus.
• Nuire à la délivrabilité de Formerie, la réputation des fournisseurs, la disponibilité ou la sécurité du service.

Restrictions relatives aux données sensibles

Ne recueillez pas de renseignements hautement sensibles au moyen de Formerie, à moins que Formerie ait explicitement accepté le cas d’utilisation par écrit et que des contrôles contractuels, juridiques et techniques appropriés soient en place.

Des exemples peuvent comprendre :

• Les numéros de cartes de paiement ou les identifiants bancaires.
• Les identifiants gouvernementaux.
• Les renseignements sur la santé, génétiques, biométriques ou de localisation précise.
• Les casiers judiciaires ou les renseignements de vérification des antécédents.
• Les secrets d’authentification, les mots de passe, les clés privées ou les codes de récupération.
• Les renseignements sur des enfants.
• Les autres catégories sensibles en vertu du droit applicable.

Abus de courriel et de livraison

La livraison par courriel doit être configurée à des fins transactionnelles légitimes.

N’utilisez pas la livraison de Formerie pour envoyer des campagnes de marketing, des messages à des listes achetées, des confirmations trompeuses, des notifications non désirées ou des messages à des destinataires qui ne devraient pas les recevoir.

Les clients sont responsables de la configuration des destinataires, du comportement de l’adresse de réponse, des gabarits et de la conformité relative aux fournisseurs.

Utilisation des domaines et des marques

Ne connectez pas de domaines, de formulaires, de gabarits ou de contenu qui usurpent l’identité d’une autre organisation, induisent en erreur les personnes qui soumettent des formulaires, masquent l’identité de l’exploitant du formulaire ou portent atteinte aux droits de tiers.

Les domaines personnalisés doivent être contrôlés par le client et doivent respecter les exigences de vérification et d’acheminement de Formerie.

Mesures d’application

Formerie peut ralentir, rejeter, suspendre, désactiver ou retirer l’activité qui semble abusive, risquée, illicite, nuisible ou incompatible avec la présente politique, ou enquêter sur celle-ci.

Formerie peut également conserver des dossiers, aviser les parties touchées, communiquer avec les fournisseurs, collaborer avec les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation, ou mettre fin à l’accès, lorsque cela est approprié.

Lorsque cela est réalisable et sécuritaire, Formerie peut donner un avis et une occasion de remédier à la situation. Des mesures immédiates peuvent être prises sans avis lorsque cela est nécessaire pour protéger des personnes, des systèmes, des données, la délivrabilité ou des obligations légales.

Signalement des abus

Les signalements d’abus peuvent être envoyés à hello@formerie.com jusqu’à ce qu’un point de contact dédié aux abus soit publié.

Les signalements utiles comprennent le domaine pertinent, l’URL du formulaire, l’horodatage, les en-têtes de requête lorsque cela est approprié, des échantillons de messages, des captures d’écran et une description de la préoccupation.